Statuts

Dans son commentaire  Hubert ARNAUD ,convoque les statuts à l’appui de son propos :

«  il faut qu’il y ait, au minimum , un deuxième candidat pour l’élection du successeur de l’actuel GM. Tous les Frères de la GL-AMF pourront ainsi faire leur choix en connaissance de cause , comme les statuts le prévoient d’ailleurs   «

 

il nous est apparu utile dans un esprit de transparence de publier :

-1) l’extrait des statuts qui fixe les conditions d’éligibilité à la Grande Maîtrise

-2))es modalités qui s’imposent à la fois au candidat et à la gouvernance de l’ Obédience sur la publication des dites candidatures.

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                                                EXTRAITS 1

« ARTICLE 19 et suivant des Statuts

Article 19 Grand Maître

19.1 Conditions d’éligibilité

Le Grand Maître doit avoir la qualité de Vénérable Frère et justifier d’au moins 15 ans d’ancienneté maçonnique dont au moins 10 sans interruption dans le Rite pratiqué au jour de sa candidature et

appartenir à un Rite différent de celui de son prédécesseur.

Il doit avoir exercé avant sa nomination un mandat dans l’une des instances suivantes :

Conseil de Surveillance, Conseil de Grande Loge, Grand Collège, Bureau National, Conseil des Sages, Chambre de Justice, Collège de Maison de Rite, Conseil de Maison de Rite

19.2 Élection

L’élection du Grand Maître de la Grande Loge de l’Alliance Maçonnique Française a lieu tous les 3 ans lors du Congrès National ordinaire de l’année précédant sa prise de fonction au suffrage des Délégués des Loges selon un scrutin majoritaire à deux tours conformément aux dispositions du Règlement Général. Son mandat prend effet le 1 er janvier de l’année civile suivante. Il est installé solennellement en Tenue de Grande Loge.

 

                                              EXTRAITS 2

Règlement Général LIVRE 4

 

DISPOSITIONS RELATIVES AUX FONCTIONS ELIGIBLES

DE GRAND MAITRE, D’ASSISTANT-GRAND MAITRE

ET DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

ET A LA RATIFICATION

DES DEPUTES-ASSISTANTS-GRAND MAITRE ET DES TRESORIERS

(Articles 3 – 5 – 13 – 14 – 19 – 27 – 29 des Statuts et Constitutions)

Article 26 Candidatures

26.1 Au plus tard 3 (trois) mois avant les dates fixées pour les élections aux fonctions de Grand Maître, de Membres du Conseil de Surveillance et d’Assistants-Grand Maître, le Conseil des Sages rend une ordonnance d’appel à candidature assortie du calendrier, des modalités des opérations électorales et de la répartition par circonscriptions des sièges du Conseil de Surveillance.

Cette ordonnance fait l’objet d’une publication par l’intermédiaire du Grand Secrétariat à l’attention de tous les Membres adhérents sur le site internet de la Grande Loge de l’Alliance Maçonnique Française.

26.2 Seuls les Membres adhérents (personnes physiques) ayant cette qualité au jour de l’appel à candidature peuvent être candidats sous réserve d’une part de justifier au plus tard 15 (quinze) jours avant la date des scrutins qu’ils se sont acquittés de la totalité de leurs obligations financières et administratives tant vis-à-vis de la Grande Loge de l’Alliance Maçonnique Française (cotisations et éventuels engagements envers les Solidarités) que des Loges auxquelles ils appartiennent et d’autre part de remplir les conditions leur permettant d’exercer la fonction à laquelle ils entendent postuler.

26.3 A la suite de cet appel, tout Membre adhérent de l’Association qui souhaite se porter candidat devra retirer dans le délai et selon les modalités arrêtés par le Conseil des Sages un dossier-type de candidature et souscrire à la Charte de bonne conduite et d’engagement sur l’honneur dont les textes annexés au présent Livre font partie intégrante.

Le Membre adhérent candidat devra, dans le délai imparti et le cachet de la poste faisant foi, retourner au Conseil des Sages son dossier dûment rempli et accompagné des pièces requises pour la présentation de sa candidature.

Le Conseil des Sages s’assurera alors de la conformité des indications et pièces de ce dossier avec les conditions requises pour faire acte de candidature avant de publier la liste des candidats ayant déclaré satisfaire à ces obligations.

26.4 La liste, par ordre alphabétique des candidats, fera l’objet sur le seul site internet de la Grande Loge de l’Alliance Maçonnique Française de publications distinctes pour les fonctions de Grand Maître et d’Assistants-Grand Maître et par circonscription électorale pour celle de Membre du Conseil de Surveillance.  

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Il importe de préciser que, compte tenu d’un contexte particulier propre à l’exercice en cours,  le Conseil des Sages a considéré que chaque Maison de Rite pouvait présenter un candidat à la Grande Maîtrise à l’ occasion du Convent du 3 Décembre 2017  et ceci à titre exceptionnel.

 

Il  lui appartiendra aussi, de fixer les règles applicables pour garantir l’égalité de traitement entre les candidats .

Dans ses prescriptions le Conseil des Sages devra marquer sa volonté d’équité et faire apparaitre dans l’ordre du jour :

– les noms des divers candidats sans autre commentaire.

-un temps de parole égal pour chacun des candidats avant qu’il soit procédé au vote qui sera un vote électronique.

-le vote pour l’élection du G.M.

Dans son rôle de garant des Statuts et Règlement le Conseil de Surveillance devra veiller à l’application et aux respects des dispositions relevant de son champ de compétence

 

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1 commentaire sur “Statuts

  1. Mes BCFFS

    Oui en effet il peut y avoir plusieurs candidats à tous les postes à pourvoir y compris celui de G.M.
    mais à cet égard les statuts de 2013 disent que le candidat à la Grande maitrise doit « appartenir à un Rite différent de celui de son prédécesseur » mais ne précisent nullement qu’il doit y avoir qu’un seul candidat.
    Le Conseil des Sages, d’après ce que je lis aurait sorti « quand? »une ordonnance disant que compte tenu des circonstances toutes les Maisons pourraient présenter un candidat? peut être mais où est cette ordonnance que je ne trouve pas sur notre site GLAMF ? Elle devrait être accessible à tout le monde ?
    Mais en fait, quelles circonstances ?? il n’y en a pas vraiment car le GM actuellement en fonction ne l’est que par INTERIM en continuation du mandat de son prédécesseur qui était issu du Rite Français.
    C’est d’ailleurs ce qu’a exprimé le Conseil de Surveillance bien avant les vacances dans un avis motivé.
    En tout cas le Conseil de Surveillance ferait bien, de bien surveiller attentivement les prochaines élections!!!!

    Bien Fraternellement à tous

    BZ2

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