Modifications statutaires 2012/2013

La modification ,lors du Congrès du 30 Novembre 2013,des Statuts fondateurs de 2012 ,approuvé par un vote bloqué sur la totalité des dites modifications (non article par article ) a eu des répercussions importantes et majeures sur le fonctionnement de notre Obédience.

A partir d’un travail de mise en parallèle des Statuts de 2012 et de ceux de 2013, simplement à titre d’exemple ,nous proposons ci -après la lecture de l’article relevant des attributions du Conseil de Surveillance.


 

 Statuts 2012

 Livre 1 – Article 9 – Conseil de Surveillance – Attributions

  • Il approuve le projet de budget avant que celui‐ci ne soit soumis au vote du Congrès National ;
  • Il donne un accord préalable au rapport annuel d’activités.

 

Statuts 2013

5.4 Attributions

  • Il donne un avis sur le projet de budget et le rapport annuel d’activités.

         Il rend un avis qu’il présente

         Il présente un avis

 

 Précision  :

Ces avis ne sont pas préalablement publiés sur le site et ne font l’objet que d’une lecture par le Président du C.d .Surveillance le jour même du congrès.

 

Derrière les mots se cache l’épaisseur des choses et force est de constater qu’ entre « approuver »et donner son accord  et » « donner son avis » il y a un pan complet dans l’expression et la reconnaissance de l’autorité du Conseil de Surveillance qui s’écroule.

Le Conseil de Surveillance qui résonne encore pour nos FF comme un organe de contrôle, est passé dans la sphère d’un organe consultatif.

 

 Extraits Statuts 2013

 

5.4 Attributions

Le Conseil de Surveillance est garant de l’application des Statuts de l’Association. A ce titre, il contrôle l’activité du Bureau National qu’il peut interroger ou auditionner à cet effet.

 Il rend un avis qu’il présente au Congrès National sur les comptes et le rapport d’activité du Bureau National de l’exercice écoulé ainsi que sur le projet de budget de l’exercice à venir.

Il présente un avis sur toutes les propositions de modifications des Statuts et Constitutions dans les conditions déterminées à l’article 7 des présents Statuts et Constitutions avant qu’elles ne soient soumises au vote du Congrès National.

Il rend un avis préalable sur les modifications à caractère civil du Règlement Général dans les conditions déterminées à l’article 8 des présents Statuts et Constitutions.

Il nomme les Membres de la Commission Nationale de Contrôle des Finances qui lui rend compte.

Il transmet au Bureau National les observations de celle-ci en les assortissant s’il le juge utile, de ses propres recommandations.

Il ratifie sur proposition du Grand Maître la désignation des 3 administrateurs qui siègent au Bureau National.

Il désigne 3 des 9 Membres du Conseil des Sages.

Il désigne un de ses Membres pour le représenter au Comité de solidarité.

  Extrait Statuts 2012


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3 commentaires sur “Modifications statutaires 2012/2013

  1. Bien cher F. Hermès
    Mes fonctions juridiques dans un grand cabinet m’interdisent de donner mon vrai nom et je m’en excuse auprès de toi.
    N’étant entré à la GL-AMF que fin 2013 venant de la GLNF je n’avais aucunement participé à l’examen des statuts dont tu fais référence. Ton exemple m’a interpellé et je viens, avec l’aide de mon VM, de comparer ceux d’origine avec ceux votés en novembre 2013.
    Je constate en effet que de nombreuses modifications y ont été apportées, certaines sans grande importance concernant du simple rédactionnel mais d’autres extrêmement importantes dont celles que tu cites qui modifient totalement le sens des articles concernés.
    Je suis étonné que ces modifications n’aient pas été votées une à une lors d’une Assemblée Extraordinaire mais je te pose la question :
    Qu’a fait le conseil de surveillance de l’époque qui devait donner alors son avis sur des modifications statutaires réduisant ses prérogatives pratiquement à néant ?
    Je suppose qu’il a dû donner un avis positif ? Comment ? Pourquoi ? C’est extrêmement suprenant.
    Peux-tu m’éclairer ?
    Bien fraternellement ;
    Philippe JOUVET

    1. mon Bien Cher Frère Philippe
      Les FF chargés de la mise en parallèle des statuts 2012 et 2013 ont été conduit à la même interrogation que toi à savoir:
      Pourquoi le Conseil de Surveillance à t il émis un avis nécessairement favorable à de telles modifications statutaires?
      Au delà des autres modifications que nous porteront régulièrement à la connaissance de nos FF, celle qui touchait l’organe de contrôle,devenu nous le savons aujourd’hui organe consultatif échappe à la raison.
      Les FF de la première mandature auraient donc coupé, en pleine conscience, la branche sur laquelle il étaient assis et ainsi pervertir l’esprit qui présidait à la rédaction des Statuts fondateurs?.
      Il était donc hors de propos de donner libre court à ce type de raisonnement ,lequel dépasse l’entendement « maçonnique »et avons pris attache avec des FF membres en 2013 du Conseil de Surveillance ,qui ont bien voulu s’ exprimer et que nous remercions .
      Dans les faits :
      1 ) Ces FF confirment avoir participé à l’occasion de quelques réunions de travail aux environs de juin ,juillet ,août 2013 à l’examen des modifications statutaires proposées.

      2) , Ils précisent clairement n’avoir jamais participé à une réunion de clôture de ces travaux ,destiné à l élaboration définitif de l’avis qui sera lu le jour du congrès de novembre 2013.

      Au seul niveau d’information factuel qui est le nôtre , nous regrettons en l état de nous ne pouvoir aller plus en avant ,et devons malheureusement devoir constater les conséquences de l’avis qui fut rendu au Bureau National et qui permit la modification des statuts fondateurs.

      Pardonne cette réponse un peu tardive car nous étions en recherche de faits précis permettant un éclairage non tamisé , la lecture de ce qui précède te donne le niveau de sensibilité de ce dossier.
      nous te remercions de ton apport car il contribué a nous renforcer dans l’idée de la nécessaire transparence ,pierre angulaire de notre qualité de Franc-Maçon libre.
      Très fraternellement
      Hermès

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