Modification règlement intérieur du Conseil des Sages

Le Conseil des Sages s’applique le vieil adage de ne jamais être mieux servi que par soi même

 

Le 30 mai 2017, dans la plus grande discrétion, le Conseil des Sages que personne ne peut contrôler (à part peut-être le Grand Maître) a modifié son Règlement Intérieur d’une façon extrêmement importante en supprimant l’obligation pour ses membres de prendre une décision à l’unanimité et, en la remplaçant par une décision à la majorité des deux/tiers.

Ancien article 9 :  Motivations des décisions

Toutes les décisions du Conseil des Sages doivent être motivées et sont rendues à l’unanimité des voix.

Nouvelle Version depuis mai 2017 : Article 8 : Délibérations

Les avis et décisions du Conseil des Sages sont arrêtés à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Ces avis et décisions sont rendus à l’unanimité. Les délibérations du Conseil des Sages sont couvertes par le secret, et ses Membres s’y engagent de la façon la plus formelle.

 Indépendamment de la rédaction de la deuxième phrase « Ces avis et décisions sont rendus à l’unanimité. » qui semble s’opposer à la première ,sauf à considérer que c’est l’unanimité des 2/3 et là j’avoue ne pas très bien comprendre, cette modification est extrêmement grave pour la démocratie de notre Obédience car les législateurs de la première version avait pris bien soin de préciser à l’UNANIMITE en raison tout simplement du fait que les décisions du Conseil de Sages ne pouvaient être frappées d’appel ;

voir nos Statuts et Constitutions article 29-4 attribution :

« Toutes ses décisions s’imposent à toutes les parties et son exécutoire de plein droit »

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2 remarques  s’imposent 

1)    Cette modification n’a fait l’objet d’aucune ordonnance:

elle est non seulement nulle,mais attaquable sur le plan du simple droit.

2)    Ce qui a été voté à l’unanimité ne peut être modifié qu’ à l’unanimité.

                        Sur ce dernier point précisément le Conseil des Sages doit justifier de l’unanimité qu’il a obtenu à la suite du vote sur simple demande d’un membre de l association.

La réponse à cette question de droit est incontournable ,

Elle doit être posée  par Le Conseil de Surveillance , garant de la forme ,car s’il ne lui reste, comme nous l avons soulevé dans la publication « modifications des statuts 2012/2013″que cette seule faculté ,qu’elle soit exercée, car cela relève d’un devoir .

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1 commentaire sur “Modification règlement intérieur du Conseil des Sages

  1. les manipulations statutaires puis celles des règlements intérieurs sont hélas conformes à l’état d’esprit de la Gouvernance actuelle de notre Obédience.
    Les mauvais virus pris par certains à la GLNF sont restés en eux et je suis extrêmement inquiet pour les résultats de la prochaine AG du début décembre.
    Ceux qui gardent les yeux grands ouverts ne sont pas légions quant aux autres que je ne blâme pas ils sont heureux dans leurs Loges sans se préoccuper de se qui se passe réellement c’est bien triste mais c’est comme ça dans toutes les Obédience

    HD

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