Des modifications statutaires qui changent tout!

le Conseil de Grande Loge de la GL.AMF,présidé par le Grand maître,est formé de membres de la Grande Loge et de membres de toutes les Maisons des différents Rites dont les Assistants Grands Maîtres ,élus par les représentants des Loges.

A l’occasion du changement statutaire engagé sur la période 2012/2013 ,et voté ,pour ne pas dire  » imposer » lors du Congrès en 2013, par le mécanisme d’un vote bloqué sur l’ensemble des modifications ,une des ses résolutions essentielles, relevait des attributions  du  Conseil de Grande Loge.

Avant tout ,Il est utile de rappeler ,une règle de droit commun :

-L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) doit faire l’objet d’une convocation spécifique et bien distincte de la convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO).

-L’AGE doit se réunir après clôture de l‘AGO. Ainsi le vote sur ses délibérations  sera parfaitement différencié et totalement distinct du vote sur les délibérations de l’AGO.  .

Ainsi donc il apparaît clairement qu’il ne pouvait  y avoir de vote bloqué ,englobant à la fois des résolutions relevant d’une  AGO et celles qui entraient  dans le périmètre d’une AGE., à savoir précisément une modification statutaire .

Seule une AGE  avait compétence et autorité pour  modifier les statuts, »une simple parenthèse » dans une AGO,constituant une infraction au droit commun. 

Ce point de droit étant précisé il convient maintenant d’examiner les modifications qui ont affectées les attributions du Conseil de Grande Loge.

Pour mémoire les statuts fondateurs de 2012  s’agissant des attributions du Conseil de Grande Loge se définissaient comme suit:

« Décide de la reconnaissance ou l’accréditation des autres Puissances Maçonniques et autorise les traités afférents. »

———————————————

 

                          –  statuts 2013:   re-écriture  de cet article dans cette forme :

-« ratifie les traités et conventions maçonniques signés par le Grand Maître »

———————————————-

Ainsi donc le Conseil de Grande Loge ,dimension d’une expression collective à l’origine,en perdant le pouvoir de décider et d’autoriser devient une simple chambre d’enregistrement de la décision d’un seul qui décide et signe.

il n’entrait certainement pas dans l’esprit des rédacteurs des Statuts fondateurs  de concentrer dans les mains d’un seul, les orientations de notre Obédience.

Il est raisonnable de penser que dans le cadre, très précis d’une AGE et d’une proposition de validation ,sur chacune des modifications statutaires ,les représentants des Loges auraient été interpellé sur les conséquences majeures des modifications soumises à leur approbation .

Il est vrai ,que, entendant la lecture de « l‘avis favorable »  émis par le Conseil de Surveillance  qui portait en un seul trait sur l’ensemble des modifications, ils ne pouvaient imaginer  les circonstances et l’environnement singulier qui avaient conduit à la rédaction d’un tel avis et surtout ne pouvaient envisager un seul instant que ce même Conseil de Surveillance ,organe de contrôle en qui ils avaient placé toute leur  confiance ,s’auto mutilait en abandonnant ses prérogatives.

L’Alliance est un symbole de l’union nécessaires des Loges et des rites et ceci avant tout dans les grandes décisions et orientations de notre obédience.

Alors LA QUESTION SE POSE:

Pourquoi avoir anéanti la dimension  collective et  protectrice que nous offrait   la rédaction d’origine ,qui consacrait  la nécessité de trouver une  harmonisation des points de vue et sensibilités dans l’intérêt de l Obédience , au bénéfice ,mais peut on parler de bénéfice, d’une rédaction qui renvoie sur un seul homme « ,un guide« ,la responsabilité trop grande des orientations d’une jeune Obédience en quête d identité.

Hermes.

 

 

1 commentaire sur “Des modifications statutaires qui changent tout!

  1. Mon BCF Hermes
    Ton analyse est implacable et je ne peux qu’y adhérer car depuis longtemps je me suis posé la question de savoir comment le conseil de surveillance de l’époque et surtout de son président avait pu laisser passer de telles irrégularités.
    Hélas les FFS font confiance dés qu’ils ont en face d’eux d’autres FFS et c’est là notre principale défaut.
    Méfions nous de la face cachée de ce qui ressemble à la vérité mais je voudrais rappeler qu’en ce qui concerne les contestations d’AG toutes les contestations sont valables juridiquement pendant 6 ans ….
    Donc peut être à suivre……..

    J’ai dit

    JJG

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *