Question d’actualité

Depuis quelque temps un certain nombre de FF s’interrogent sur la qualité juridique de notre Grand Maître en fonction,  depuis la démission brutale de notre VF Cl. B. ,intervenue en cours de mandat le 7 octobre 2016.

Cette question peut se poser dès lors que les 2 candidats à la G M appartiennent respectivement pour l’un, à la Maison du Rite Ecossais Ancien et Accepté et pour l’autre, à la Maison du Rite Français.

la réponse à cette question est importante car elle pose la problématique du caractère de l’éligibilité des candidats au regard de l’article 19.1 des statuts.

« 19.1    Condition d’éligibilité :

Le Grand Maître doit avoir la qualité de Vénérable Frère et justifier  15 ans d’ancienneté maçonnique dont au moins 10 sans interruption dans le Rite pratiqué au jour de sa candidature et appartenir à un Rite différent de celui de son prédécesseur. Il doit avoir exercé avant sa nomination un mandat dans l’une des instances suivantes : Conseil de Surveillance, Conseil de Grande Loge, Grand Collège, Bureau National, Conseil des Sages, Chambre de Justice, Collège de Maison de Rite, Conseil de Maison de Rite. »

 

la question dès lors se pose en ces termes :

A)   Notre G M en fonction , V F du REAA ,se trouve t-il juridiquement en situation de poursuivre le mandat de son prédécesseur  C B. V F du rite Français?

B)   Devons considérer que notre G M est en plein exercice de droit  dans sa fonction?

la réponse à cette interrogation bouleverse le caractère d’éligibilité des 2 candidats,dès lors que le choix se porte sur l’une ou l autre de l’option choisie:

En effet ,en application  du principe de l’alternance tel qu’il est fixé statutairement en son article 19/1

  • en optant pour la réponse A  le candidat VF du Rite Français se trouve en situation d‘inéligibilité car son prédécesseur élu par le Congrès de 2013 est issu du même rite.
  • en optant pour la réponse le candidat VF du REAA se trouve en situation d’inéligibilité car son « prédécesseur » en fonction à ce jour est lui aussi appartenant au REAA.

 

                                                                       Analyse circonstanciée

il nous semble important d’apporter les  éclairages factuels suivants .

1) Notre GM en exercice n’a pas été élu par un Congrès et n’a fait l’objet que d’une installation  dans sa fonction par le VF Alain Juillet 1er GM de notre Obédience.

2 )la fin de son mandat à la GM s’achève conformément aux statuts  le 31 décembre 2017.

soit au terme du mandat initial de 3 ans.

3) cependant il faut observer la difficulté et l’ambiguïté nées de la rédaction  des dispositions du Règlement Général  en son article 17

 « article 17 Député -Grand Maître (Article 20.2 des statuts et Constitutions)

                  En cas de vacance temporaire de Grand Maître ,le Député-Grand Maître assure ,  l’intérim de la fonction jusqu’à la cessation de cette vacance.

                 En cas de vacance définitive,il assure la fonction de Grand Maître jusqu’à la fin de la période triennale et désigne 

alors un nouveau Député-Grand Maître qui sera ratifié lors du plus proche Convent pour la durée restant à courir jusqu’à la fin de cette période triennale. »

 cette rédaction singulière pourrait nous  conduire à considérer que le  G.M. en charge  est « de plein exercice » et dès lors n’assure pas un intérim ,de par la vacance définitive, conséquente de la démission.

Cette interprétation est fautive sur:  2 fondements juridiques  :

  1. La hiérarchie des textes qui pose les Statuts en haut de la pyramide juridique.
  2. un Règlement Général qui n’a jamais été voté , conformément au droit par le Congrès réunit en AG le novembre 2013,mais seulement publié sur le site quelques 6 mois à posteriori.

 

La question se pose désormais en ces termes :

L intérêt de notre Obédience doit-il passer par l’émancipation des règles de droit?

Hermès

 

 

 

 

 

 

 

4 commentaires sur “Question d’actualité

  1. La chambre de justice devra juger en droit et nous avons bon espoir qu’elle le fera..
    Le rôle du Conseil des Sages est de juger en droit et non pas de dire le droit et encore moins de changer les règles du jeu quand cela les arrange.Témoin le changement de la règle de ‘unanimité qui a été changée en la majorité des deux tiers. Quand on sait que sur les 9 membres du conseil des Sages 6 d’entre eux dépendent ont été nommés soit par le Grand Maître soit par des fidèles du Grand Maître. Une preuve de plus, après toutes celles qui ont été données sur ce blog, que le pouvoir est de plus en plus concentré sur la gouvernance actuelle dominée par Dominique Moreau. Il faudrait peut-être que les Frères en prennent conscience. Qu’il y-a-t-il derrière cette volonté absolue des blogueurs, du clan des Tourangeaux et de leur chef de garder le pouvoir à tous prix et sans partage ?
    Je n’ai pas la réponse à cette question mais j’invite tous les Frères à réfléchir à y réfléchir.
    Aramis

  2. Mes BBCCFF
    Pour résoudre cette question aussi bien sur la réponse A que sur la B, un candidat issu d’un RER ou du rite émulation serait une solution non ?
    Frat.’.

  3. Oui, il faudrait un candidat d’un autre rite RER ou Emulation
    Si c’est (et ce le sera) impossible par manque de candidats, alors il faudra voter POUR ou CONTRE devenir une obédience « générique » acceptant les intervisistes d’irréguliers, bientôt de soeurs, ou de garder les valeurs qui sont les nôtre et qui ont déclenché le départ de la GLNF. Pouvoir aux Loges, démocratie, modestie, tout ce qui s’est perdu avec la gouvernance en place

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