Le Fond et la Forme

Commentaires sur le rapport de conciliation du VF Alain Juillet, ancien Grand Maître, en date du 21-11-2017 établi à la demande de la Chambre de Justice par  jugement du 2 novembre 2017 suite à quatre saisines 

C’est parce que le Conseil des Sages s’est opposé à la publication de ce rapport que nous avons cru bon d’en tirer des extraits et d’y ajouter nos commentaires

    A)   la liste des 4 saisines incriminées.

  • Une saisine déposée par 7 Frères, dont 6 membres du Conseil de Surveillance,  concernant la modification du règlement intérieur du Conseil des Sages et des règles de majorité (passage de l’unanimité à une majorité des 2/3 permettant une plus grande malléabilité de cette instance) dans des conditions ne respectant pas la règle de l’unanimité. Précisons ici que le Conseil des Sages comporte 9 membres dont 6 dépendent directement ou indirectement du Grand Maître. Ce changement de majorité a eu pour objet et pour effet d’assurer la mainmise du Grand Maître sur les décisions de cette instance pourtant créée  pour assurer un contrôle de ses pouvoirs.
  • Une saisine, déposée par ces mêmes Frères contestant la validation par le Conseil des Sages de la candidature du VF Jean-René Dalle s’appuyant sur les Statuts.
  • Une saisine déposée par un candidat au poste d’Assistant Grand Maître, contestant la validation par le même Conseil des Sages de la candidature d’un  candidat ne réunissant pas les conditions statutaires.
  •  Une saisine par le Président du Conseil de Surveillance concernant le vote électronique jugé peu sûr et rendant très difficile les opérations de dépouillement.

Il s’agit donc de 4 saisines parfaitement documentées, s’appuyant sur les Statuts, et non pas de plus d’une dizaine de saisines par des Frères « égarés » et « perturbateurs »…comme il est dit dans la lettre du GM. S’il y a d’autres saisines elles proviennent des amis du GM (notamment du VF Claude BEAU, ancien GM démissionnaire) qui cherchent à développer des arguments contraires en s’appuyant sur des règlements particuliers en utilisant les contradictions existant entre ces règlements et nos Statuts et Constitutions.

Important : c’est uniquement parce que nos règlements obligent à joindre au recours, auprès de la chambre de justice,un projet d’acte à peine d’irrecevabilité de la demande que celui ci fut déposé.

     B)   rapport de mission du VF Alain Juillet et à sa lettre d’envoi à la chambre de justice.

Dans sa lettre d’envoi il indique « Il m’est apparu que toutes ces saisines reposaient sur l’interprétation des positions des deux candidats et qu’ils étaient donc la clé du problème. Je  les ai donc rencontrés après avoir réuni un certain nombre de documents ».

Il se félicite du fait que les deux candidats aient écrit au Conseil des Sages pour affirmer leur souhait commun de se présenter loyalement aux suffrages des électeurs de l’obédience ce qui met fin, pour lui, « à toutes les discussions et saisines en cours ».

Dans son rapport, le VF Alain JUILLET met le doigt sur l’épineux problème du mode de scrutin

1°/ après avoir déploré « la faiblesse des échanges et de la volonté générale d’aboutir à une vision commune, s’appuyant sur l’imprécision de nos statuts que chacun interprète à sa manière… », il rend justice aux plaignants qui n’ont jamais pu instaurer un dialogue avec une gouvernance arc-boutée sur ses positions et qui se contente de répondre par des invectives, des sarcasmes et parfois même par des insultes.

Il écrit, à ce sujet : « la fronde des 7 membres du conseil de surveillance doit nous interpeler à ce titre ».

2°/ Il souligne que « la majorité des Frères et en particulier ceux de province, ne veulent plus de guerres politiques entre les dirigeants de l’obédience car ceci leur rappelle la GLNF ».

On voit par-là que le souci principal du conciliateur est d’éviter l’explosion de l’obédience

3°/ Il revient sur la faiblesse de nos institutions et sur la trop grande importance du Conseil des Sages composés de membres qui n’ont pas toujours les qualifications adéquates, et pose entre les lignes le problème de leur indépendance.

/ Il émet l’idée que « la lettre du 1er novembre, pour l’un, et le courriel du 15 novembre, pour l’autre, adressés au Conseil des Sages par les deux candidats montrent qu’ils ont parfaitement conscience que l’essentiel c’est  le vote du congrès. »

  C) l’interprétation des statuts

Le conciliateur fait un long commentaire sur la difficultés d’interprétation des statuts et des règlements  en raison de nombreuses incohérences dénoncées par les plaignants.

Le site : trait-d-union.fr a publié divers articles sur le non-respect par la gouvernance de la déclaration de principe et sur le fait que les statuts de 2013 ont détruit l’équilibre des pouvoirs institué en 2012 entre la gouvernance, les divers organismes de contrôle, Conseil des Sages, Conseil de Surveillance et l’Assemblée générale souveraine ; ce qui a introduit des difficultés d’interprétation à l’origine des conflits actuels. C’est parce que le règlement général a été modifié par le seul Bureau National et que la hiérarchie des textes n’a pas été respectée, et rappelée par la Chambre de Justice à savoir : 1)Déclaration de Principes, 2)Statuts, 3)Règlement Général, 4)règlements particuliers,  que les difficultés d’interprétation sont apparues.

Le point d’orgue a été atteint quand la modification du règlement intérieur du Conseil des sages a permis à la gouvernance d’interpréter au gré de ses intérêts et sans réel contrôle, les textes fondateurs. Il n’a échappé à personne que le principal objectif du Grand Maître intérimaire et de la gouvernance était que la grande maîtrise n’échappe pas à l’équipe en place qui, par un jeu complexe mais parfaitement orchestré de chaises musicales, occupe, de fait, tous les postes clé depuis l’année 2012. Tout candidat ne faisant pas partie de cette coterie de départ en est ipso facto exclu.

Dans la dernière partie de son rapport le VF Alain Juillet conseille au futur Grand Maître élu de mettre en chantier une nouvelle version des statuts qui soit en accord avec les principes qui ont présidé à la création de notre Obédience débarrassée de toutes les ambiguïtés d’interprétation qui ont été dénoncées et dont il a bien pris conscience.

Et pour éviter que le prochain vote puisse être contesté par l’une ou l’autre des parties le conciliateur préconise :

  • soit un vote à bulletins secrets, comme c’est l’usage dans nos Loges.
  • Soit, en cas de vote électronique, il invite le Grand Secrétaire à « réunir les deux candidats avec le sous-traitant pour qu’il leur explique sa procédure, qu’ils puissent poser toutes les questions et obtiennent toutes les garanties nécessaires. »

Dans sa conclusion le VF Alain Juillet indique notamment : « au-delà des querelles d’interprétation et des présupposés cette mission a permis d’éclaircir un certain nombre de points conflictuels et de proposer des solutions consensuelles ».

Conclusion

il ressort des termes de ce  rapport formel :

  • la prise de conscience que les difficultés actuelles trouvent leur origine dans la modification statutaire de 2013, génératrice d’ un déséquilibre des pouvoirs par affaiblissement du Conseil de Grande Loge et Conseil de Surveillance et un renforcement abusif des prérogatives du Conseil des Sages véritable instrument de pouvoir du GM.
  • il met  l’accent sur la volonté des parties de trouver une sortie de crise consensuelle qui évite l’éclatement de notre obédience par le double engagement des 2 candidats :

– Réouverture du chantier de la Modification des Statuts de notre obédience dans l’esprit des Statuts fondateurs de 2012

– en  aucune façon remise en  cause du résultat des élections ,expression des loges souveraines,dès lors que celles- ci  se déroulent  dans une transparence totale quelque soit le mode de scrutin retenu

  • il donne acte aux « frondeurs » d’avoir interpeller…

Il reste que sur le fond qui porte sur  l’application du droit et des statuts :

modification en toute illégalité du R I du Conseil des Sages et des candidatures ,le conciliateur visiblement ne souhaite pas s’engager bien que conscient du dérapage  au même titre que la Chambre de Justice qui se déclare incompétente.

Pour être le plus complet possible ,Les requérants au fond nous ont demandé par « contact@notre-trait-d-union.fr » de porter à la connaissance des FF  le texte suivant :

« Nous souhaitons préciser que bien que nous n’ayons pas été convoqué et entendu dans le cadre des recommandations de la Chambre de Justice, nous  affirmons  que les actions engagées ne participaient pas d’un soutien à tel ou tel candidat mais n’avaient qu’un seul objet : faire respecter le droit commun et Statutaire. Les propos diffamants de notre GM ne pouvaient en aucune façon affaiblir nos convictions de maçons libres, car l’arme de la diffamation est toujours utilisée pour masquer la faiblesse de l’argument de fond.

 L’ engagement des deux candidats, et nous connaissons la portée d’un engagement maçonnique, sur la mise en oeuvre d’une commission de travail multi-rite ,composée de FF experts ,ayant pour vocation la refonte des Statuts incriminés de 2013 ,dans une volonté de retrouver l’esprit des Statuts fondateurs de 2012, permet d abandonner les actions engagées dans  une véritable volonté d’apaisement. »

Souhaitons que notre  congrès se déroule dans une ambiance de paix et de sérénité.

Hermes

4 commentaires sur “Le Fond et la Forme

  1. Il est maintenant évident que la gouvernance actuelle de l’obédience maintient délibérément une opacité totale sur le fonctionnement de nos institutions; c’est l’ostracisme le plus complet!
    Comment expliquer, en effet, le refus de publier le rapport du VF Alain Juil. , si ce n’est pour le Grand Maître et ses amis de dissimuler la réalité aux 15.000FF de l’Alliance qui leur avaient fait confiance?
    Espérons maintenant que le Congrès de Montpellier permettra de les écarter définitivement.
    Raboni

  2. Je suis un F nouvellement élevé dans notre obédience, après y avoir été initié au REAA
    J’entends les discussions entre les fondateurs et nous, génération de jeunes FM
    J’hallucine de voir que la politique régit nos dirigeants
    Je suis écœuré. La majorité de nous, donc le REAA, doit nommer le GM.
    Dans ma Loge, les FF du RF sont bien appréciés, mais je ne vois pas pourquoi ils voudraient présider. Ce n’est pas démocratique

    1. Mon cher frère jeune Maître,
      ce n’est pas le rite qui a de l’importance,
      le rite est tout au plus un vecteur d’accès à la Maçonnerie, tout au plus,
      si tu l’ériges, si tu en fait un objectif, au mieux tu construiras une chapelle.
      Or, c’est une Cathédrale qu’il s’agit d’édifier, la GL-AMF !
      Les différents rites sont la représentation des différents corps de Métiers,
      chacun à une utilité qui lui est propre et indispensable à l’édification du monument.
      Aucun n’est supérieure à l’autre parce que tous sont complémentaires, complets-en-terre, les poseurs de pierres (naturellement les plus nombreux) sont incapables de monter une charpente, et sans charpente il n’y a pas de couverture et sans couverture il n’y a simplement pas d’édifice.
      Je t’invite à méditer cela.
      D’autre part, la GL-AMF possède des Statuts et Règlements qu’il s’agit de respecter, ou bien elle devient ce quelle est depuis février 2015, depuis que Moreau en a pris l’entier contrôle, elle devient un potentat, la GL-AMF est devenue le potentat du Bureau Moreau.
      En ce qui me concerne, je ne resterai pas un instant de plus membre de la GL-AMF si l’autocratie Moreau est reconduite pour les trois prochaine année.

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